Menaces sur les colos... Les CEMEA se mobilisent...

Publié le par Cemea de Basse Normandie

les-vacances-c279a.jpgUne lettre est adressée à tous les députés et sénateurs pour qu’ils interpellent le premier ministre et le ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, afin de connaître les mesures qu’ils souhaitent prendre sur le Contrat d’engagement éducatif. Car les conséquences d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 14 octobre 2010, risquent d’être dramatiques, annulation des séjours 2011, augmentation des coûts des séjours, baisse de la fréquentation et fermeture de structures pour les années suivantes, licenciements des salariés liés à l’activité des ACM.

 

Menaces sur les colos, les accueils collectifs de mineurs en danger

"Les colos et les centres de loisirs sont en danger. Aujourd’hui près de sept millions d’enfants, d’adolescents, de personnes en situation de handicap partent en colos, en mini-camps ou en séjours de vacances adaptés grâce à l’engagement éducatif de près de cinq cent mille jeunes qui les encadrent. Ils leur offrent des situations éducatives riches et variées. Les accueils collectifs de mineurs (ACM) ont un caractère éducatif reconnu dans la loi (juillet 2003).

Le secteur des ACM a besoin du soutien politique fort du gouvernement et du parlement, car l’organisation de ces séjours est aujourd’hui menacée. Nous vous sollicitons pour interpeller le premier ministre et le ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, afin de connaître les mesures qu’ils souhaitent prendre sur le Contrat d’engagement éducatif. Car les conséquences risquent d’être dramatiques, annulation des séjours 2011, augmentation des coûts des séjours, baisse de la fréquentation et fermeture de structures pour les années suivantes, licenciements des salariés liés à l’activité des ACM. L’impact sur les territoires serait important, sans compter les personnes en situation de handicap qui n’auront plus d’offres de séjours. Ces séjours sont un moyen unique de justice sociale face à l’inégalité du départ en vacances. Les conséquences se traduiraient également par un nombre plus important d’enfants exclus du départ. Aujourd’hui, près de 3 millions d’enfants ne partent pas en vacances et parmi ceux-ci 2 millions ne partent même pas une nuit dans l’année.

En 2006, le Législateur a reconnu la singularité de l’animation volontaire occasionnelle en instaurant le contrat d’engagement éducatif, affirmant de ce fait la spécificité de l’engagement des jeunes en ACM pour un projet d’utilité sociale.

La volonté initiale de renforcer la sécurité juridique de ce secteur est remise en cause aujourd’hui par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 14 octobre 2010, rendu dans le cadre d’un contentieux devant le Conseil d’Etat. Celle-ci confirme la validité du contrat d’engagement éducatif, mais en l’absence d’informations suffisantes, elle considère qu’il n’est pas conforme à la législation européenne du travail dans la mesure où il ne prévoit pas de repos quotidien ou au minimum de périodes équivalentes de repos compensateur adaptées aux contraintes particulières de l’exercice.

Nos associations expriment, avec la plus grande solennité, qu’elles n’entendent pas remettre en cause le droit protecteur des travailleurs européens et rappellent qu’au moment de l’élaboration de la loi, en 2006, le choix des associations ne portait pas sur un aménagement du droit du travail mais bien sur un nouveau volontariat.*

Nous nous inquiétons de la tentation de répondre rapidement à la mise en conformité ordonnée par la CJUE par des mesures techniques inapplicables tant du point de vue éducatif, que du point de vue opérationnel et financier.

Il convient de ne pas mettre en danger l’été 2011 et d’ouvrir dès maintenant une nouvelle réflexion qui permette d’instaurer le volontariat.

Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et de séjours adaptés revendiquent à court terme, la sécurisation des séjours de l’été 2011 et antérieurs, en maintenant les dispositions actuelles. A moyen terme, ils réitèrent, quelques années plus tard, la proposition, d’étudier l’option de volontariat de l’animation occasionnelle. En effet, les accueils collectifs de mineurs portent des valeurs éducatives et permettent à des jeunes de participer, de contribuer ensemble, durant leur temps libre, à une mission éducative d’intérêt général. Ces jeunes y acquièrent de nouvelles compétences pour leur vie citoyenne et professionnelle. Ce volontariat est un vecteur de lien social et un instrument d’éducation collective. Le temps d’engagement des jeunes, quelques semaines par an, ne peut constituer une concurrence au travail. Ce serait même un leurre que de laisser imaginer que l’animation occasionnelle en CVL pourrait constituer un gisement d’emploi. Pour ces raisons la plateforme des ACM demande au gouvernement d’envisager un volontariat spécifique. Il ne concernerait que l’animation occasionnelle en ACM et en séjours adaptés. Il l’inscrirait définitivement dans le registre de l’engagement volontaire et non du travail salarié."

AFFICHE-CONGRES-2010---Definitive---21-05-10.JPGLes signataires du courrier : CCAS, Michael Fieschi, Président CEMEA, Jean François Magnin, Délégué Général CMJCF, Frédéric Prelle, Président CMR, Jean-Louis Davicino, Président EEDF, Vincent Cocquebert, Délégué Général FFMJC, Gérard Abonneau, Président FOEVEN, René Bouillon, Secrétaire général FRANCAS, Alain Favier, Délégué général JPA, François Testu, Président LEO LAGRANGE, Yves Blein, Secrétaire Général LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT, Jean-Marc Roirant, Secrétaire Général PEP, Joël Derrien, Président UCPA, Alain Sauvreneau, Président UFCV, Michel Le Diréach, Président UNAT, Patrick Brault, Président VACANCIEL, Jean Claude Nérisson. 

 

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